Conditions Générales

FRANCE

Ces Conditions Générales (les "Conditions Générales") s’appliquent à l’opération promotionnelle (« l’ Opération ») telle que prévue à l’Article 3, offerte par H.J. Heinz Distribution S.A.S., enregistré au RCS de Nanterre sous le numéro 853 006 401, et dont le siège social est situé Tour Europlaza 20 Avenue André Prothin 92927 PARIS LA DEFENSE et/ou l’une de ses sociétés affiliées (ci-après dénommées ensemble "Heinz").  En participant à l’Opération vous consentez inconditionnellement à l’applicabilité de ces Conditions Générales, ainsi qu’aux conditions générales des plateformes de médias sociaux ­­– y compris, sans limitation, Instagram,– qui pourraient rester entièrement applicables, en plus de ces Conditions Générales.

Article 1 – Généralités

1. La participation est ouverte aux résidents de France âgés d’au moins 18 (dix-huit) ans à la date de leur participation.
2. Toute personne directement et professionnellement connectée à la sélection du(des) gagnant(s) de l’Opération est inéligible pour participer à ladite Opération.
3. Heinz est autorisé à modifier ces Conditions Générales pendant la durée de l’Opération, sans notification préalable aux participants. La version des Conditions Générales qui était applicable au moment de la participation s’applique au participant.
4. Les modifications par Heinz de ces Conditions Générales seront publiées sur le site internet de Heinz Heinz France | Bienvenue à partir duquel vous pouvez sauvegarder et/ou imprimer une copie des Conditions Générales.
5. Cette Opération n’est en aucun cas sponsorisée, appuyée ou gérée par, ou liée à Facebook ou Instagram.

Article 2 – Données

1. Pour concourir et permettre à Heinz de communiquer avec vous, il peut vous être demandé de fournir des données personnelles (telles que nom, adresse électronique, numéro de téléphone (portable)).

2. Vous garantissez que toutes les informations fournies par vous sont exactes, fiables et complètes. Les inscriptions contenant des informations erronées ne pourront être retenues pour participer à l’Opération. 

3. Au cours de votre visite sur le site internet de Heinz, des données peuvent être obtenues en utilisant un cookie stocké sur le disque dur de votre ordinateur. Le site internet de Heinz utilise des cookies pour vous distinguer d’autres utilisateurs de notre site. Vous pouvez refuser d’accepter les cookies en activant l’option de votre navigateur qui vous autorise à refuser l’installation de cookies. Cela pourrait toutefois affecter négativement la performance du site internet. Pour des informations détaillées sur les cookies que nous utilisons et l’objet pour lequel nous les utilisons, voir notre politique Cookie, qui peut être consultée en ligne sur Heinz France | Bienvenue

4. Les données que vous fournissez à Heinz seront collectées et traitées seulement dans les limites et selon les moyens et la durée strictement nécessaires et conformes aux finalités visées dans ces Conditions Générales. Heinz prendra toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour garantir que vos données sont traitées de manière sécurisée et en conformité avec la politique de confidentialité de Heinz. Sans votre consentement préalable, Heinz ne pourra vendre ou transférer vos données personnelles à des tiers ne faisant pas partie de Heinz.

5. Heinz peut collecter et traiter des données personnelles aux fins suivantes :

1. 1. Pour réaliser les obligations découlant de tous contrats conclus entre vous et Heinz ;

1. 2. Pour réaliser toutes autres obligations (légales) ;

1. 3. Pour vous fournir les informations, produits et services que vous demandez à Heinz ou dont Heinz pense qu’ils pourraient vous intéresser, pour autant que vous avez explicitement consenti à être contacté à cet effet, notamment pour les besoins de l’Opération, ou tous autres jeux de hasard promotionnels ou toutes offres spéciales ;

1. 4. Pour remettre le prix disponible au gagnant.

6. Heinz prendra toutes les mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données personnelles contre la perte, le dommage ou le traitement illicite ou non autorisé.

7. Vous disposez du droit de formellement demander à Heinz les informations que Heinz détient sur vous. En outre, vous avez le droit de demander à Heinz de modifier ou d’effacer vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment, en contactant le service client de Heinz (voir Article 9 pour les coordonnées).

8. Les données personnelles et informatiques peuvent être reliées à un ordinateur ou à une adresse IP (Protocole Internet), de façon à faciliter votre demande d’informations auprès de Heinz, ou pour participer aux jeux de hasard promotionnels à venir. Seules les données informatiques qui ne sont pas des données personnelles, peuvent être utilisées pour adapter les jeux de hasard promotionnels à vos préférences.

Article 3 – Opération

1. Heinz Recettes de Noël

La participation aux Jeux se fait exclusivement via Internet sur le compte Instagram de Heinz France. Toute participation postale est exclue.

La participation aux Jeux est ouverte sur les périodes suivantes :

Concours 1 : du vendredi 9 au lundi 12 décembre 2022 23h59.

Concours 2 : du vendredi 16 au lundi 19 décembre 2022 23h59

Concours 3 : du vendredi 23 au lundi 26 décembre 2022 23h59

Concours 4 : du vendredi 30 décembre 2022 au lundi 2 janvier 2023 23h59

Passé le délai respectif pour chaque concours, la participation ne sera pas prise en compte pour ce dernier .

Pour jouer, les participants devront :

Concours 1 :

• Disposer d’un compte Instagram sur le site www.instagram.com,
• Prendre connaissance du Règlement du Jeu sur Heinz France | Bienvenue

• Suivre la page @heinzfrance
• Aimer la publication publiée le 9 Décembre 2022 sur Heinz France
• Laisser un commentaire sur la publication publiée 9 Décembre 2022 sur Heinz France (@heinzfrance) • Photos et vidéos Instagram et en identifiant une personne de leur choix

Concours 2 :

• Disposer d’un compte Instagram sur le site www.instagram.com,
• Prendre connaissance du Règlement du Jeu sur Heinz France | Bienvenue

• Suivre la page @heinzfrance
• Aimer la publication publiée le 16 Décembre 2022 sur Heinz France
• Laisser un commentaire sur la publication publiée 16 Décembre 2022 sur Heinz France (@heinzfrance) • Photos et vidéos Instagram et en identifiant une personne de leur choix

Concours 3 :

• Disposer d’un compte Instagram sur le site www.instagram.com,
• Prendre connaissance du Règlement du Jeu sur Heinz France | Bienvenue

• Suivre la page @heinzfrance
• Aimer la publication publiée le 23 Décembre 2022 sur Heinz France
• Laisser un commentaire sur la publication publiée 23 Décembre 2022 sur Heinz France (@heinzfrance) • Photos et vidéos Instagram et en identifiant une personne de leur choix

Concours 4 :

• Disposer d’un compte Instagram sur le site www.instagram.com,
• Prendre connaissance du Règlement du Jeu sur Heinz France | Bienvenue

• Suivre la page @heinzfrance
• Aimer la publication publiée le 3o Décembre 2022 sur Heinz France
• Laisser un commentaire sur la publication publiée 30 Décembre 2022 sur Heinz France (@heinzfrance) • Photos et vidéos Instagram et en identifiant une personne de leur choix

2. Les participations à l’Opération doivent être reçues par Heinz au plus tard :
   Concours 1 : le 12 Décembre 2022 à 23h59.  

Concours 2 : le 19 Décembre 2022 à 23h59. 

Concours 3 : le 26 Décembre 2022 à 23h59. 

Concours 4 : le 2 Janvier 2023 à 23h59. 

Toutes les participations reçues après ces dates ne seront pas prises en compte.

Article 4 – Prix

1. En tant que participant à la l’Opération, vous avez la possibilité de remporter les produits associés aux jeux concours.

2. Deux (2) gagnants (sur Instagram) seront aléatoirement tirés au sort par concours à partir du :

• Concours 1 : 13 Décembre 2022 parmi les commentaires éligibles. Par « commentaires éligibles », on entend tous les commentaires conformes aux présentes modalités de participation du Jeu. L’annonce des gagnants sera réalisée sur Instagram avant le 14 Décembre 2022.
• Concours 2 : 20 Décembre 2022 parmi les commentaires éligibles. Par « commentaires éligibles », on entend tous les commentaires conformes aux présentes modalités de participation du Jeu. L’annonce des gagnants sera réalisée sur Instagram avant le 21 Décembre 2022.
• Concours 3 : 27 Décembre 2022 parmi les commentaires éligibles. Par « commentaires éligibles », on entend tous les commentaires conformes aux présentes modalités de participation du Jeu. L’annonce des gagnants sera réalisée sur Instagram avant le 5 Janvier 2023.
• Concours 4 : 3 Janvier 2023 parmi les commentaires éligibles. Par « commentaires éligibles », on entend tous les commentaires conformes aux présentes modalités de participation du Jeu. L’annonce des gagnants sera réalisée sur Instagram avant le 5 Janvier 2023.

3. Les gagnants de l’Opération seront contactés par message privé et annoncés sur la publication du concours en utilisant les coordonnées que vous avez communiquées au moment de la participation, avant le :

• 14 Décembre 2022 pour le concours 1.
• 21 Décembre 2022 pour le concours 2.
• 5 janvier 2023 pour le concours 3 et 4.

4. Un gagnant ne peut gagner plus d’une fois durant la Période de l’Opération.   

5. Le(s) prix est personnel(s) au gagnant. Le prix ne peut être retourné, est incessible, intransférable et non-remboursable.

6. Le(s) prix seront envoyés à l’adresse donnée au moment de la participation et dans les 4 (quatre) semaines suivant la fin de la Période de l’Opération le 5 janvier 2023.

7. Heinz fera tous ses efforts raisonnables pour contacter les gagnants. Si le gagnant ne peut être contacté ou n’est pas disponible, Heinz se réserve le droit d’offrir le prix à un nouveau gagnant sélectionné sans réponse après 24h.

8. Dans l’éventualité où le(s) prix original(aux) offerts deviendraient indisponibles pour des raisons indépendantes de sa volonté, Heinz se réserve le droit d’offrir un prix de rechange, d’une valeur égale ou plus élevée.

9. Au cas où le(s) prix ne peu(ven)t être remis au gagnant pour d’autres raisons indépendantes de la volonté de Heinz, le gagnant ne pourra pas réclamer son prix plus tard que dans les 3 (trois) mois suivant la date de tirage. Après cette période ou à raison du refus du(des) prix, les prix reviendront à Heinz.

10. Les Prix seront délivrés uniquement à une adresse en France.

11. Tous les prélèvements et impôts sur les jeux et paris qui seraient dus au moment de l’attribution du(des) prix conformément aux lois fiscales de la juridiction où un événement fiscal est considéré prendre place, pour de telles fins fiscales, seront pris en charge par Heinz, dans la mesure où la loi l’autorise. Tous les formulaires liés à des impôts étrangers, intérieurs ou locaux (en ce compris sans limitation, les impôts sur le revenu des personnes physiques) qui pourraient être prélevés ou évalués par toute juridiction compétente du fait de la participation à l’Opération ou de la remise du(des) prix, seront pris en charge par, et pour le compte du gagnant correspondant à(aux) prix et/ou du participant.

Article 5 – Frais de port pour les prix

1. Tous les coûts relatifs au transport du prix (TVA comprise) seront payés par Heinz.

2. Le prix sera envoyé à l’adresse donnée au moment de la participation, dans les 4 (quatre) semaines suivant la fin de l’Opération le 5 Janvier 2023.

3. Le prix sera uniquement livré à une adresse en France.

Article 6 – Responsabilité

1. Vous consentez à ce que la participation à l’Opération soit à votre seul risque.
2. Vous déclarez être le seul propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les matériels et informations, tels que , sans limitation,  les droits d’auteur, designs, formules et images, et quel que soit leur mode de dépôt (notamment oralement, électroniquement ou par écrit), remis à Heinz en relation avec l’Opération (les « Documents »). Vous déclarez également que les Documents ne portent pas atteinte à des droits de tiers et n’enfreignent pas autrement la loi. Vous indemniserez Heinz de toutes réclamations relatives aux Documents.
3. Dans l’éventualité où des Documents porteraient atteinte à des droits de tiers ou enfreindraient autrement la loi, Heinz sera autorisé à rejeter votre participation et à vous tenir responsable de tous dommages qui en résulteraient.
4. Heinz ne pourra en aucune circonstance être tenue responsable ou redevable du fait de toutes participations à l’Opération et de tous Documents.
5. Heinz ne pourra en aucune circonstance accepter une responsabilité pour toute perte ou dommage, direct et/ou indirect, en relation avec la Promotion, en ce compris sans limitation :
   1. Les prix envoyés par Heinz ;
   2. La résiliation, la suspension ou la modification de l’Opération ;
   3. L’usage illégal de tous systèmes utilisés par des tiers.

Article 7 – Propriété intellectuelle

1. Tous droits de propriété intellectuelle, incluant, sans limitation,  les droits d’auteur, sont la propriété seule et exclusive de Heinz et seront dévolus à Heinz.
2. Dans l’éventualité où la titularité juridique sur ces droits de propriété intellectuelle ne serait pas automatiquement dévolue à Heinz, vous cédez et transférez par les présentes à Heinz, qui accepte par les présentes la cession et le transfert de, tous les droits, titres et intérêts dans le monde entier, dans et sur l’un quelconque de ces droits de propriété intellectuelle.
3. Dans les limites maximum autorisées par la loi , vous renoncez et consentez par les présentes à ne jamais revendiquer auprès d’ Heinz les droits moraux conférés par un droit de prétendre à la titularité des droits d’auteur, contester ou empêcher la modification, ou contrôler la publication ou la distribution de tous travaux protégés par des droits d’auteur.
4. Pour être exhaustif, Heinz ou son sous-licencié est autorisé à réduire, modifier ou supprimer l’un des Documents à sa seule discrétion sans notification (préalable) et/ou consentement de votre part.
5. En participant à l’Opération, vous donnez le droit à Heinz d’utiliser votre nom et/ou les Documents y relatifs, en ce compris sans limitation :
   1. Le prix ; et/ou
   2. Le site internet et les pages de réseaux sociaux de Heinz, incluant mais non limités à Facebook, Twitter, Tik Tok, Instagram,  et Pinterest.
6. Créer des hyperliens vers l’Opération est autorisé, pour autant que les conditions suivantes soient satisfaites :
   1. Un hyperlien peut seulement être utilisé pour emmener vers la page d’accueil de l’Opération;
   2. Les publicités, notifications de droits d’auteur et autres notifications sur la page d’accueil de l’Opération ne doivent pas être cachées ;
   3. Suggérer ou mentionner que Heinz sponsorise ou soutient votre site internet n’est pas autorisé ;
   4. Les hyperliens doivent être rapidement retirés si Heinz le demande.

Il incombe à chaque participant de vérifier les conditions applicables par son fournisseur de site internet.

Article 8 – Droits de Heinz

1. Heinz se réserve le droit de disqualifier toute participation qui n’aurait pas été effectuée conformément aux Conditions Générales ou à toute obligation légale applicable, sans notification préalable et à sa seule discrétion, sans pouvoir être tenue responsable de tous dommages possibles. La décision de Heinz sera définitive et opposable en tous points, et ne pourra faire l’objet de correspondance à ce sujet
2. Heinz se réserve le droit de sélectionner un autre(s) gagnant dans l’éventualité où un gagnant aurait contrevenu à l’une de ces Conditions Générales.
3. Heinz se réserve le droit d’annuler, suspendre ou amender l’Opération, sans notification préalable et à sa seule discrétion, lorsqu’il devient nécessaire d’agir ainsi, sans pouvoir être tenue responsable de tous dommages possibles, dans la mesure autorisée par la loi applicable.
4. La participation à l’Opération et toute documentation associée peuvent être utilisées pour un usage interne et personnel, sans autorisation préalable de Heinz.
5. Est interdite la modification non autorisée des applications logicielles utilisées pour l’Opération, sans l’accord préalable de Heinz ('piratage'). Heinz vous tiendra responsable de tout dommage que Heinz subirait à ce titre.
6. L’Opération ou le prix remporté ne peut être utilisé pour :
   1. Exprimer des opinions politiques, religieuses, violentes, sexuelles ou racistes, qui seraient illégales ou contraires aux bonnes mœurs ;
   2. Blesser, taquiner, discriminer ou faire toute allusion sexuelle ;
   3. Placer un logiciel nuisible (tel que virus ou vers informatiques) sur les logiciels de Heinz ;
   4. Porter atteinte à la réputation de Heinz ;
   5. Porter atteinte aux droits (de propriété intellectuelle) de tiers.

Article 9 – Coordonnées

1. Pour toutes questions, remarques ou plaintes relatives à l’Opération ou à ces Conditions Générales, merci de contacter :

H.J. Heinz Distribution S.A.S.

A l’attention de Service Client FR

Courriel : service.client@kraftheinz.com

Article 10 – Divers

10.1   Si et dans la mesure ou l’une des stipulations de ces Conditions Générales n’est pas légalement valable ou est déclarée nulle ou inapplicable par tout tribunal, les autres stipulations de ces Conditions Générales n’en seront pas affectées.

10.2   Ces Conditions Générales sont régies par la loi française.

10.3   Tous litiges découlant de ces Conditions Générales seront de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France, ou du tribunal le plus proche du domicile du participant.

Article 11 – Mentions légales

Identité :

H.J. Heinz Distribution, société par actions simplifiée de droit français, au capital social de 39 517 430 Euros, dont le siège social est situé :

Tour Europlaza

20 Avenue André Prothin

92927 Paris La Défense Cedex

France

Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de NANTERRE, sous le numéro

853 006 401.

Représentants légaux :

Monsieur Andrej BJEGOVIC