Heinz France SAS

La société H.J. Heinz France envisage de participer à une opération d’apport partiel d’actif aux termes de laquelle elle apporterait à la société H.J. Heinz Distribution sa branche complète et autonome d’activité commerciale de distribution et commercialisation de produits alimentaires en France. En application des dispositions des articles R. 236-2 et R. 236-2-1 du code de commerce, le traité d’apport partiel d’actif ainsi que l’avis relatif au projet d’apport partiel d’actif concernant notre société sont accessibles en cliquant sur les liens ci-dessous :

 

Accéder au traité d’apport partiel d’actif de la branche d’activité commerciale de la société H.J. Heinz France à la société H.J. Heinz Distribution. Traité Ambient

 

Accéder à l’avis relatif au projet d’apport partiel d’actif de la branche d’activité commerciale de la société H.J. Heinz France à la société H.J. Heinz Distribution. Avis Ambient

 

Pour les informations concernant l’autre société concernée par le projet d’apport partiel d’actif, veuillez cliquer sur le lien suivant : H.J. Heinz Distribution

 

Le traité d’apport partiel d’actif relatif à l’opération susvisée est en outre disponible au siège social de H.J. Heinz France ainsi qu’auprès du greffe du tribunal de commerce de Nanterre et du greffe du tribunal de commerce de Paris.